135 euros d’amende et 3 points de permis en moins si vous téléphonez au volant d’une voiture à l’arrêt



135 euros d’amende et 3 points de permis en moins si vous téléphonez au volant d’une voiture à l’arrêt

La cour de cassation a jugé ce vendredi que téléphoner au volant, et ce même si la voiture est à l’arrêt, est punissable d’une amende de 135 euros ainsi que d’un retrait de 3 points de permis de conduire pour 3 ans.

 « Même si vous arrêtez votre véhicule pour téléphoner, les forces de l’ordre sont toujours en droit de vous mettre une amende pour l’usage du téléphone tenu en main », a jugé la cour de cassation.

Dans l’affaire jugée, un conducteur était au téléphone alors qu’il était garé sur la voie de droite d’un rond-point peu passant, et a donc écopé d’une amende qu’il contestait.

La cour a affirmé qu’un véhicule arrêté, même moteur éteint, peut être regardé comme étant toujours en circulation, et que « Seul une panne peut autoriser le conducteur à se servir de son téléphone lorsqu’il est arrêté sur une voie de circulation ».

La cour de cassation précise cependant que « Pour que le véhicule arrêté, moteur coupé, soit considéré comme étant en circulation, il faut qu’il soit sur une voie de circulation et non sur une place de parking ».

source:eddenya




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